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Mateclair 2017

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Conditions Générales de Vente

 

GENERALITES

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, notices, spécifications techniques, site Internet, mails ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications sans préavis.

 

PRIX

Nos prix s’entendent nets, départ Broussy le Grand et sont établis en Euros. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix si les conditions de main d’œuvre, matières, transports, taux de changes internationaux, tarifs des fabricants venaient à être modifiées. Un nouveau tarif annule et remplace le précédent. Nous nous réservons également le droit de changer le référencement sans préavis et à tout moment. Nos offres de prix et devis sont valables 30 jours et peuvent aussi être modifiés sans préavis.

 

COMMANDE

Nos conditions générales de vente entrent en vigueur par le seul fait de la commande passée ou de la réception de nos marchandises par l’acheteur. Le client accepte sans réserve nos Conditions Générales de Vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

 

DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, et n’autorise pas l'acheteur à annuler la vente, ni à refuser les marchandises. Nous ne sommes pas responsables, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que des grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux … La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.

 

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont envoyées franco de port. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol au cours du transport. Lors de la réception de votre commande, nous vous demandons AVANT D’EMARGER LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR de contrôler l’état de vos colis en présence du transporteur ainsi que le nombre de colis réceptionnés. Ne JAMAIS signer le bordereau du transporteur sans avoir contrôlé la quantité et l’état des produits. Notez précisément toute anomalie (colis ou produit manquant ou abimé, bruit suspect, etc ) sur la feuille d’émargement du transporteur. Vous disposez alors de 48h maximum pour vous retourner auprès du transporteur en lui signifiant le problème rencontré par lettre recommandée avec AR (n’oubliez pas de nous transmettre une copie de votre lettre ainsi qu’une copie de votre bordereau de transport sur lequel sont inscrits vos réserves). En cas d’absence de votre part lors du passage du transporteur, les frais éventuels de stockage et/ou de représentation vous seront intégralement refacturés.

 

PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, nos ventes sont conclues au comptant. Toutes réservations ou commandes feront l’objet d’un versement d’acomptes. Ces acomptes nous sont acquis en cas d’annulation de la commande. Nos factures sont payables nets et sans escompte par carte bancaire, espèces, virement ou mandat avant enlèvement ou avant expédition. Dans les cas où nous autorisons un paiement en contre remboursement, les frais de contre remboursement sont à la charge du client. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Nous n’acceptons pas les traites. Modes de paiement non mentionnés : non consulter.  
En cas de défaut de règlement à l’échéance, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement immédiat des autres fournitures effectuées, même non encore arrivées à échéance, et de suspendre l’exécution des autres commandes en cours. Tout retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, à compter de la date de facture d’un intérêt de retard, sans préjudice de l’application de la clause de restitution des marchandises citée ci-après. La pénalité de retard est égale à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement à l’échéance prévue, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera due.

 

GARANTIE

Sauf stipulation contraire ou accord préalable, la garantie usuelle ne s’applique pas aux lampes, aux gélatines, aux fusibles, ni aux transformateurs et batteries. Il ne pourra donc être fait état d’une quelconque réclamation concernant ces produits en cas de non-fonctionnement ou dysfonctionnement. Les durées de vie et les photos ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des poursuites.

La garantie couvre le remplacement pur et simple des pièces mises hors d’usage par suite d’un défaut de matière ou de fabrication, à l’exclusion de toutes autres avaries survenant du fait de brutalité, de court circuit, d’erreur de branchement, d’inondation, d’accident, de mauvaise utilisation ou/et de manque d’entretien des appareils. Dans tous les cas, le client nous retourne la pièce défectueuse avant l’expédition de la pièce échangée, les frais de port des pièces de rechange sont à la charge du client.

 

RECLAMATIONS

A réception de vos colis, vous devez vérifier la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fera l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Le matériel devra nous être retourné franco de port à notre adresse, dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout colis en port dû sera refusé. Le colis devra impérativement voyager avec une assurance correspondante à sa valeur. En cas de perte, détérioration ou vol au cours de ce transport, nous ne pourrons être tenu responsables. En outre, en cas de VPC, le client dispose d’un délai de rétraction de sept jours ouvrables à compter du jour de livraison. Le client retourne alors le produit, à ses frais (avec assurance), dans son emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement, sur la base du prix réellement payé, interviendra dans un délai de 30 jours. Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale sont exclus du droit de rétractation et ne pourront être repris.

 

RESERVE DE PROPRIETE (loi 80-335 du 12 mai 1980)

Nous conservons l’entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Néanmoins, l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. Le client sera tenu de nous restituer les marchandises livrées à notre première demande, notamment en cas de non paiement d’une échéance, ou s’il devait survenir un évènement de nature à faire douter de sa solvabilité vraie ou supposée. Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans accord préalable écrit de notre part. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

 

JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Reims (France) sera seul compétent et le droit français seul applicable, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

 

 

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